Contrôles de la MSA à Chantilly

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Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par Invité le Mar 25 Nov 2014 - 17:22

Ce mardi, la MSA, accompagnée des gendarmes, a fait une descente à Chantilly pour contrôler le personnel des écuries.

Je me pose certaines questions à propos de cette "descente" :

-pourquoi les gendarmes ? les contrôleurs de la MSA seuls ne seraient ils donc pas légitimes ?

-un ami ou membre de la famille d'un entraineur s'occupe d'un cheval (préparation faite par l'entraineur mais acte de le marcher par l'auxiliaire), que risquent les différents acteurs ? (ce cas est très fréquent en province et il m'arrive parfois de me coller à la tâche pour dépanner sans pour autant que les 2 parties ne considèrent ça comme du travail dissimulé)




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Re: Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par almadria le Mar 25 Nov 2014 - 17:42

whouaouuuu ben ça au moins c'est plutôt radical ! c'est vrai qu'il y a de l'abus et très franchement faire monter des personnes aux lots sans assurance c'est quand même une grosse erreur.... mais de là à "descendre" avec les gendarmes !!!!????

Faut dire, et je ne le nommerai pas, qu'il y en a certain qui reçoive la MSA à coup de fusil Laughing

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Re: Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par slipin le Jeu 27 Nov 2014 - 20:45

De mon temps, pas si lointain, on pouvait faire une demande de carte de bénévole à France Galop. Je suppose que ce système a du être éradiqué ?

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Re: Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par almadria le Ven 28 Nov 2014 - 7:12

la carte est à demander auprès de FG, c'est toujours d'actualité, juste un formulaire à remplir avec photo de l'accompagnateur ! je ne parlais pas des "ménes" aux courses mais plutôt du personnel d'écurie le matin....

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Re: Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par slipin le Ven 28 Nov 2014 - 12:02

Pour les montes au lot bénévoles l'astuce pour la question d'assurance c'est une individuelle cavalier car la licence de la FFE ne couvre pas l'activité d'entraînement , celle-ci n'étant pas un sport fédéral. Ca coute environ 100 euro par an

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Re: Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par Anastasya le Dim 30 Nov 2014 - 14:32

Il est possible de demander la licence FFE avec extension course.
Maintenant, ne rêvez pas, ces contrôles sont effectués à charge et l'objectif est de sanctionner, pas de contrôler.

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Re: Contrôles de la MSA à Chantilly

Message par Invité le Jeu 4 Déc 2014 - 10:59

Bjr à tous

Pour l'aide de bénévoles l'idéal est de demander à France Galop une autorisation en remplissant une demande avec copie de CI et photos des personnes aidant l'entraineur.
Il n'y a aucuns problèmes tous les entraineurs demandent les cartes à FG.
Maintenant le bénévole occasionnel sur un champ de course lorsque l'entraineur est seul pour s'occuper d'un cheval à condition de connaitre les chevaux ne sera pas sanctionné il suffit à l’entraineur de se justifier auprès des gens de la MSA.
Il ne s'agit pas de travail dissimulé mais d'une aide ponctuelle.
En revanche évitez les bénévoles de transporter des chevaux pour des entraineurs sauf si vous possédez le CAPTAV pour cet entraineur d'ailleurs c'est sur ce point l'intervention des gendarmes qui peuvent consulter les listes à partir de leur ordinateur.

Pour le conseil d'anastasya oubliez il n'y a pas d 'extension avec la licence de la FFE reconnue par la MSA demandez une carte à FG et vous ne serez pas importuné.

Maintenant pour compléter le sujet, il y a des contrôles de pesées des véhicules surtout aux péages je vous conseille de vérifier les véhicules auprès de bascules près de vos exploitations.
Beaucoup auront des surprises.
Sachez que les gendarmes possèdent des balances et peuvent vous contrôler n'importe ou.
Ils peuvent contrôler les chevaux par rapport aux livrets signalétiques.
Seule condition ces contrôles doivent se faire dans des endroits sécurisés et surtout PAS AU BORD D'UNE ROUTE.
Les gendarmes qui font ces contrôles sont assermentés et ont fait un ou deux stages à Maisons Alfort .
Mon conseil ne pas aider ces gendarmes à eux de décharger, contrôler, et recharger,  les chevaux, bien le préciser dès le départ d'ailleurs il n'est pas précisé dans la loi l'aide du convoyeur dans ce cas.
En revanche soyez en règles avec vos permis BE et CAPTAV sinon verbalisation.

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